Mentions légales et CGV

1. Désignation du vendeur
SARL PROVENCE WINE TOURS au capital de 7500€
Siège social : 15 Rue Manuel – 13100 Aix-en-Provence
Tél: +33 (0)6 85 21 82 83
SIRET 538 798 216 00049 RCS Aix-en-Provence

Code APE 4939B
Numéro TVA intracommunautaire : FR 46 538798216

Immatriculation d’Opérateurs de Voyages et Séjours délivrée par ATOUT France – N° IM013120007
Assurance RCP et Transport souscrite auprès de AXA Assurances Iard
Garantie financière souscrite auprès de l’APST
Exploitant de Voiture de Tourisme avec Chauffeur EVTC013170174

Les sites Internet www.provencewinetours.com, www.provencewinetours.fr et www.frenchrivierawinetours.com sont édités par :
SARL PROVENCE WINE TOURS

Les sites Internet www.provencewinetours.com, www.provencewinetours.fr et www.frenchrivierawinetours.com sont hébergés par :
OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Directeur de de publication : Brice de Monplanet

La SARL PROVENCE WINE TOURS est propriétaire de la marque PROVENCE WINE TOURS, , enregistrée auprès de l’INPI sous le numéro 3881367 depuis le 13 décembre 2011.

Notre service clients est à votre disposition pour toute question ou demande d’information:
– par email : contact@provencewinetours.com
– par courrier adressé au 15 Rue Manuel 13100 Aix en Provence.

2 Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente

2.1. Objet des conditions générales de vente (désignées ci-après par les « CGV »)

Les CGV sont applicables à la vente en ligne des excursions et activités proposées par PROVENCE WINE TOURS, sur les sites Internet www.provencewinetours.com, www.provencewinetours.fr et www.frenchrivierawinetours.com ci-après « les sites», dont les accès sont libres, gratuits et ouverts à tout internaute.

La commande effective des excursions et activités proposées par PROVENCE WINE TOURS est ouverte à tout internaute respectant les conditions générales d’utilisation de site.

Les modalités de commande en ligne sont définies et détaillées à l’article 6 des présentes CGV.

2.2. Domaine d’application des CGV

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des excursions et activités proposées par PROVENCE WINE TOURS, désigné ci-après par « le vendeur », aux acheteurs (désigné ci-après par « le client »).

Les CGV constituent, avec le récapitulatif de commande, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tout autre document, prospectus, catalogues, mailings promotionnels, annonces de presse, ou photographies des prestations qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les CGV ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur les sites sont rédigées en langue française.

2.3. Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur les sites de PROVENCE WINE TOURS où elles peuvent être consultées. Ces CGV peuvent également être communiquées à tout client sur simple demande par téléphone, courrier postal ou courrier électronique.

Les CGV sont opposables à l’acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation, au sens de l’article 6.1.2 des présentes CGV, vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation préalable et expresse du vendeur, inopposable à ce dernier, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

2.4. Modification des CGV

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment.

En cas de modification des CGV, les CGV qui sont applicables sont celles qui sont valables à la date de la commande, et dont une copie datée de ce jour peut être remise à l’acheteur sur simple demande.

2.5. Clauses des CGV

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un instant « t » de l’une des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir de ces mêmes conditions ultérieurement.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur ne saurait non plus valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à s’appliquer.

3 Prestations vendues

Les excursions et activités offertes à la vente et présentées sur le site font chacune l’objet d’un texte descriptif rédigé par PROVENCE WINE TOURS, et qui mentionne leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.

Ces excursions et activités sont offertes dans la limite des disponibilités.

Chaque offre commerciale est accompagnée d’un descriptif établi par PROVENCE WINE TOURS. Les prix sont TTC et incluent le prestations telles que mentionnées.

Chaque visite de château ou domaine est accompagnée d’une ou plusieurs dégustations. Les visites des châteaux sont effectuées en langue anglaise et en langue français. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Les photographies illustrant les excursions et activités ne constituent pas un document contractuel. Elles ne sont utilisées qu’à titre illustratif, compte tenu de la nature des services proposés.

4 Prix

4.1. Prix de vente

Les prix de vente, conformément à l’article L. 113-3 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacune excursion ou activité figurant sur le site, en € (euros) et toutes taxes comprises.

Le tarif de nos services qui s’applique est celui valable au jour de la commande, tel qu’affiché sur le site.

En cas de promotion par les prix, PROVENCE WINE TOURS s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

Le montant total dû par l’acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande avant validation définitive de celle-ci.

4.2. Modification des prix

PROVENCE WINE TOURS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix valable au jour de la commande.

5 Offre

5.1. Domaine

Certaines offres proposées dans les brochures, catalogues ou les mailings peuvent ne pas être disponibles sur le site Internet.

Les excursions et activités et les prix proposés sur les sites peuvent être exclusifs et différents des offres de vente à distance proposées dans les brochures, catalogues, les mailings, ou par téléphone.

5.2. Durée

Les offres de vente des excursions et activités présentées sur le site sont valables tant que les offres figurent sur le site et dans la limite des places disponibles à défaut d’indication de durée particulière.

5.3. Acceptation

L’acceptation de l’offre par l’acheteur est validée, par la confirmation du contenu du panier, après acceptation des conditions générales de vente préalablement soumises à son examen.

6 Commande

6.1. Étapes de conclusion du contrat

Pour passer commande, le consommateur, après avoir valider son panier virtuel qui indique les excursions ou activités sélectionnés et les quantités souhaitées, termine et valide sa commande et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Le consommateur effectue le règlement de sa commande en ligne, par carte bancaire au moyen d’un paiement sécurisé.

6.1.1 Choix des excursions et activités et constitution du panier

Il convient de sélectionner les formules de visites de votre choix, en indiquant la quantité choisie ; les prestations sélectionnées sont regroupées sous la forme d’un panier virtuel.

Pour sélectionner l’article de votre choix, il suffit de l’« Ajouter au panier ».Le panier du client peut être consulté à tout moment pendant le processus de commande. Le client peut modifier les quantités choisies, supprimer un service sélectionné ou continuer ses achats. A tout moment avant validation définitive, le montant du panier peut être modifié et réactualisé par le client.

6.1.2 Validation du panier et confirmation de la commande

Pour valider son panier, le client devra «Valider et Payer ». Cette intention de paiement génère un enchaînement de collecte des informations nécessaires à l’aboutissement de la commande.

Vous serez invité à préciser vos:
– Nom
– Prénom

– Adresse
– E-Mail
– Numéro de téléphone
– Nom de votre hôtel (le cas échéant)

Ces informations sont recueillies dans le respect de notre charte de confidentialité telle que détaillées, à l’article 13 des présentes CGV. et pour les seules besoins de la formation et de l’exécution du contrat.

Il est expressément précisé que la commande ne sera pas susceptible d’aboutir pour le cas où l’adresse mail communiquée serait invalide, erronée ou inopérante. La communication de l’adresse mail valide s’opère sous la seule responsabilité du client qui ne saurait rechercher la responsabilité du vendeur en cas d’échec d’aboutissement de la commande due à la transmission d’une adresse mail invalide, erronée ou inopérante, pour chacune des commandes opérées sur les sites.

Avant de valider définitivement sa commande, l’acheteur est invité à prendre connaissance et à accepter expressément les présentes CGV.

La confirmation de la commande entraîne acceptation formelle des CGV et forme juridiquement le contrat sur la base des présentes.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais. Le client consommateur accepte ce mode de communication des informations prévues aux articles L 121-18 et L 121-18-1 du code de la consommation, et est invité à en conserver une copie comme à en réaliser une impression sur papier.

Conformément aux dispositions des articles L 121-18 et L 121-18-1 du code de la consommation, cet e-mail reprendra le détail des informations fournies concernant l’identité du client, le détail de la commande, le prix à payer, et les modalités d’exécution des prestations de services commandées conformément aux dispositions de l’article L121-19-2 du Code de la consommation.

Notre système interne d’enregistrement de la commande fait preuve de la date et du contenu de la commande, sous réserve de vérification à posteriori par notre service de la conformité de la commande à l’offre présente au moment de la commande.

6.2. Modification de commande

Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du vendeur, qui se réserve le droit de la refuser.

6.3. Validation de la commande

PROVENCE WINE TOURS se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités commandées excèdent le nombre de places disponibles pour chacune des excursions ou activités à la vente.

PROVENCE WINE TOURS se réserve également le droit de modifier le programme des châteaux ou domaines visités, étant dépendant des disponibilités ou annulations de ses châteaux et domaines partenaires. Dans ce cas, les prestations initialement commandées seront remplacées par des prestations équivalentes.

7 Contrat

7.1. Conclusion

Le contrat de vente est réputé formé et conclu au moment de l’envoi par l’acheteur de la confirmation de sa commande, au sens de l’article 6.1.2 des présentes.

7.2. Archivage et preuve

L’archivage des transactions en ligne, des récapitulatifs de commande et des factures est effectué sur support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

Ces communications, récapitulatifs de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

7.3. Politique d’Annulation

Compte tenu de la nature des services proposés par la société PROVENCE WINE TOURS, et en vertu des dispositions de l’article L. 121-21-8 – 12° du Code de la consommation, le client ne dispose pas du droit de rétractation de 14 jours prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, reproduit ci-après :

« Art. L. 121-21-8.-Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
(…)
« 12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée
;

Cependant, PROVENCE WINE TOURS offre à l’ensemble de ses clients une garantie d’annulation spécifique.

Si le client est dans l’incapacité d’assister à une excursion ou une activité préalablement réservée et payée, il dispose de la possibilité d’annuler sa commande. Le client peut alors bénéficier de la garantie d’annulation dont les modalités sont détaillées ci-après :
En cas d’annulation plus de 2 semaines (14 jours) avant le début de l’excursion ou l’activité, le vendeur procède à un remboursement de 95% du prix total payé.

En cas d’annulation intervenant entre 14 et 7 jours avant le début de l’excursion ou l’activité, le vendeur procède à un remboursement de 50% du prix total payé.

En cas d’annulation intervenant moins de 7 jours avant le début de l’excursion ou l’activité, le vendeur ne procède à aucun remboursement.

 

Cas particulier d’une annulation intervenant à moins de 7 jours et qui serait due à un bateau de croisière ne pouvant accoster à cause de conditions météorologiques défavorables : PROVENCE WINE TOURS procède à un remboursement de 90% du prix total payé.

En cas d’annulation due à la situation de pandémie actuelle, PROVENCE WINE TOURS procède à un remboursement de 95% du prix total payé quel que soit le délais dans lequel intervient l’annulation.

Cependant, le remboursement interviendra uniquement en cas d’impossibilité de déplacement du client ( suspension des vols, interdiction de se déplacer à plus de 100km de son domicile…) ou en cas de confinement empêchant toute activité de loisir décidé par les gouvernements des parties concernées.

Dès lors que la prestation peut être réalisée par le vendeur et que le client peut se déplacer normalement, ce sont les conditions d’annulation classiques qui s’appliquent.

Dans tout autre cas d’annulation due à des circonstances exceptionnelles ou de force majeure, la situation sera étudiée au cas par cas.

Cette garantie contractuelle d’annulation, est exercée par l’envoi d’un email à l’adresse: contact@provencewinetours.com.

Le vendeur s’engage à rembourser le consommateur au plus tard dans un délai de 7 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation ou la faculté d’annulation a valablement été exercé dans les conditions ci-dessus énoncées.

Le remboursement du consommateur sera effectué par virement bancaire, et aux coordonnées communiquées par le consommateur au jour de sa commande.

En revanche, il est expressément précisé qu’en cas d’absence du client au jour de l’excursion ou de l’activité commandée, sans que sa réservation ait fait l’objet d’une annulation préalable dans les conditions ci-dessus énoncées, PROVENCE WINE TOURS conservera, à titre d’indemnité, le règlement effectué par le client au jour de la commande,. Cette indemnité venant compenser le préjudice lié à l’exposition des frais nécessaires à l’exécution de la prestation commandée.

8 Paiement

8.1. Modalités de paiement

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

8.2. Sécurisation du paiement

Les sites permettent au client de passer commande et de valider la commande en ligne en réglant par carte bancaire.

Le site est doté d’un système sécurisant les paiements en ligne, qui permet au consommateur de crypter de ses données bancaires lors de leur transmission.

Le paiement est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée, avec le système PAYBOX, directement auprès de notre partenaire, VERIFONE.

9 Exécution des prestations de service commandées

Le vendeur s’engage à exécuter les excursions et activités commandées au jour prévu dans l’offre commerciale agréée par le client.

Les excursions et activités commandées sont exécutées selon le descriptif détaillé pour chacune de nos offres en ligne, et accepté par le consommateur lors de la validation de sa commande.

Toute réclamation doit être formulée par le consommateur à PROVENCE WINE TOURS le jour même de l’exécution des prestations ou le premier jour ouvré suivant au plus tard.

Le consommateur devra adresser toute éventuelle réclamation à PROVENCE WINE TOURS auprès du Service clientèle :
– par courrier adressé à: PROVENCE WINE TOURS, 15 Rue Manuel – 13100 Aix-en-Provence
– ou par email : contact@provencewinetours.com

10 Responsabilité

10.1. Exonération de responsabilité

La responsabilité de PROVENCE WINE TOURS ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

PROVENCE WINE TOURS ne saurait non plus être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.

Par ailleurs, nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur les sites, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Les photographies des excursions et activités, utilisées à titre illustratif, ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Enfin, il est rappelé que lors de sa commande, le client doit communiquer une adresse mail valide. La communication de l’adresse mail valide s’opère sous la seule responsabilité du client qui en saurait rechercher la responsabilité du vendeur en cas d’échec d’aboutissement de la commande due à la transmission d’une adresse mail invalide, erronée ou inopérante, pour chacune des commandes opérées sur le site.

10.2. Clause pénale

Dans tous les cas d’inexécution de ses obligations par le consommateur, le règlement versé à la commande reste acquis à PROVENCE WINE TOURS à titre d’indemnité.

10.3. Responsabilité individuelle

PROVENCE WINE TOURS décline toute responsabilité en cas de conduite du client en état d’ébriété. Les éventuels conducteurs ne doivent pas ingérer d’alcool.

Il est rappelé qu’un crachoir est mis à disposition systématiquement lors des dégustations de vin.

PROVENCE WINE TOURS se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours en cas de dégradation ou d’infraction commise par le client (comme l’usage de stupéfiants), ou si le comportement du client met en péril la sécurité du chauffeur et des autres passagers.
PROVENCE WINE TOURS se réserve le droit de demander des réparations en cas de dégradations commises par l’un de ses clients.

11 Clause résolutoire

Comme il est dit à l’article 6.3 des présentes, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités commandés excèdent le nombre de places disponibles pour chacune des excursions et activités offertes à la vente.

Par ailleurs, et pour des raisons d’empêchement légitimes assimilables à la force majeure ou au fait du tiers (et notamment en cas de défaillance du véhicule, d’ arrêt maladie impromptu du guide, de conditions climatiques dangereuses, etc.) PROVENCE WINE TOURS s’engage à rembourser intégralement le client du coût des prestations commandées.

La résolution de la commande dans les cas prévus à l’article 6.3 des présentes CGV sera notifiée au consommateur par email dans les meilleurs délais, et le remboursement du règlement effectué diligenté.

12 Propriété intellectuelle

Le vendeur est propriétaire de la marque PROVENCE WINE TOURS, , enregistrée auprès de l’INPI sous le numéro 3881367 depuis le 13 décembre 2011.

Les éléments reproduits sur le présent site, et notamment la structure, les contenus, les textes, le logo, la marque, les photos, les vidéos ainsi que tout autre élément composant ce site sont la propriété exclusive de PROVENCE WINE TOURS. Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, et par le droit des marques.

Toute reproduction, représentation totale ou partielle de ce site ou diffusion de ces éléments, sans l’accord écrit préalable de l’éditeur, sur un support électronique ou tout autre support, est formellement interdite.

Toute extraction de la base de données par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du directeur de la publication est également formellement interdite.

La violation de ces dispositions expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.

13. Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site www.provencewinetours.com et www.frenchrivierawinetours.com sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à PROVENCE WINE TOURS. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, PROVENCE WINE TOURS peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner (ci-après vos « Informations Personnelles ») :

  • prénom et nom de famille ;
  • adresse de courrier électronique ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse postale ;
  • votre opinion sur nos prestations ;
  • informations de paiement (sur les Supports commerce électronique) ;
  • votre historique d’achats (sur les Supports commerce électronique) ;
  • informations telles que dates de séjour, nom de l’hôtel ou du bateau de croisière, ville de séjour, motif de votre séjour ou autres informations nécessaires à la réalisation de notre prestation
  • toute demande particulière que vous pourriez nous adresser (principalement pour des besoins d’archivage) ;
  • les photos ou vidéos de vous que vous souhaitez partager ;
  • des informations liées à des sondages que nous utilisons à des fins statistiques.

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par PROVENCE WINE TOURS, aux fins indiquées à l’article 13.2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, PROVENCE WINE TOURS vous informe des points suivants :

13.1 Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société PROVENCE WINE TOURS, situé au 15 Rue Manuel 13100 Aix-en-Provence – France. Tél. : + 33 (0)6 85 21 82 83 ; Email : contact@provencewinetours.com

13.2 Finalités du traitement

PROVENCE WINE TOURS est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

  • (a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé de recevoir (commande d’un excursion ou activité en vente sur notre Site) ; et/ou
  • (b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
  • (c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à PROVENCE WINE TOURS, incluant notamment la mise à jour des service, et le support client.

13.3. Destinataires

Seul PROVENCE WINE TOURS est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants ou prestataires auxquels PROVENCE WINE TOURS fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni PROVENCE WINE TOURS, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

13.4 Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par PROVENCE WINE TOURS uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte.

13.5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse email (contact@provencewinetours.com), à l’adresse postale (cf point 1) ou en utilisant le formulaire de contact présent sur le Site à l’adresse url suivante : http://www.provencewinetours.com/provence-wine-tours/#

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à PROVENCE WINE TOURS, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

PROVENCE WINE TOURS vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1.

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

13.6. Délais de réponse

PROVENCE WINE TOURS s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

13.7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

PROVENCE WINE TOURS vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site.

13.8. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que PROVENCE WINE TOURS ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL.

14. Politique relatives aux Cookies

Lors de votre première connexion sur le site web de PROVENCE WINE TOURS, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)

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Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous la liste des différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de PROVENCE WINE TOURS, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

14.2 Configuration de vos préférences sur les cookies

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15 Règlement des litiges

15.1. Réclamation

Toute réclamation doit être adressée à PROVENCE WINE TOURS auprès du Service clientèle :
– par courrier adressé à: PROVENCE WINE TOURS, 15 Rue Manuel 13100 Aix-en-Provence.
– ou par email : contact@provencewinetours.com

 

15.2. Compétence territoriale

Pour tout litige relatif à l’exécution du contrat, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de l’exécution des excursions ou activités commandées.

 

16 Droit applicable

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée sans formalités spécifiques. Notre service clients se tient à votre disposition à cette fin.